Contre l'Europe du capital

Sommet de Séville

L'Europe qu'ils nous préparent

Les manifestations du 15 et 16 mars derniers contre le Conseil européen de Barcelone ont confirmé -après le succès de Porto Alegre en février- la montée en force du mouvement contre la mondialisation capitaliste : 150 000 manifestants dans le cortège syndical, le 14 mars, 400 000 le samedi 16 mars, pour la grande manifestation unitaire contre "l'Europe du capital et de la guerre". Même si ces manifestations n'ont eu que très peu d'écho dans les médias, les décisions prises par les gouvernants au cours de ce sommet - de repousser de cinq ans l'âge de la retraite d'ici 2010 et de libéraliser le marché de l'énergie - ont fait parler d'elles. Les gens sont de plus en plus nombreux à prendre conscience que l'Europe se fait sans eux et pire encore, contre eux. Ainsi, on ne peut qu'espérer que le nouveau conseil européen (sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE), qui aura lieu à Séville, le 21 et 22 juin, rencontrera une opposition aussi déterminée et encore accrue, malgré la situation éloignée de cette ville par rapport au reste de l'Europe.

Resistencia

En Espagne, ce sont les manifestations contre le FMI et la Banque mondiale à Prague, en septembre 2000, qui ont lancé le mouvement contre la mondialisation libérale avec la création du MRG (Mouvement de Résistance Globale), en Catalogne. Depuis, ce réseau de collectifs et de personnes, "qui veulent contrôler l'activité politique depuis le bas et cherchent des formes de mobilisations non conventionnelles"1, n'a cessé de s'accroître. Cette nouvelle génération militante fondamentalement anticapitaliste a fait ses armes au niveau national, aussi bien au travers de la lutte contre la nouvelle loi sur les étrangers au début 2001 que de la mobilisation contre le plan hydrologique national et le transvasement de l'Ebre en mars dernier; mais elle s'est surtout renforcée, élargie au travers de la campagne contre la conférence de la Banque Mondiale sur l'économie et le développement, qui devait se tenir à Barcelone les 24 et 25 juin 2001. Cette campagne a été d'une telle ampleur que les dirigeants de la Banque Mondiale ont préféré annuler la conférence. Actuellement, le malaise social et le mécontentement face aux mesures prises par le gouvernement de droite du Parti populaire laissent espérer une possible convergence entre le mouvement syndical et cette nouvelle génération anticapitaliste.

Le contre-sommet de Séville s'ouvrira en tout cas, le jeudi 20, par une grève générale appelée par les principaux syndicats espagnols (CCOO et UGT) contre la réforme des allocations chômage. La manifestation qui aura lieu à Séville à cette occasion devrait voir réunis la Confédération européenne des syndicats et la jeunesse espagnole radicalisée qui a pour le moment mené ses luttes en marge des organisations du monde du travail. La mobilisation devrait être d'autant plus massive que José Maria Aznar, pour contrer la grève générale, a décidé de faire passer la réforme des allocations chômage par la voie rapide du décret-loi.

Pour le vendredi, le forum social de Séville, qui regroupe plus de 150 organisations, a annoncé une "journée de résistance globale", c'est-à-dire une journée au cours de laquelle une multitude d'actions décentralisées auront lieu dans toute la ville, comme le 15 mars à Barcelone : outre une manifestation pour les droits des immigrés, auront lieu toute une série d'"actions directes" comme la tentative d'occupation de quelques sièges de la Telefonica (compagnie privatisée de téléphone), un cirque alternatif, des manifestations à bicyclette...

Le samedi 22 sera le jour de la grande manifestation unitaire sous la bannière : "Contre l'Europe du Capital et de la Guerre, globalisons les résistances, un autre monde est possible".

Les retraites attaquées

Les points qui seront abordés au cours de ce sommet montrent bien que les revendications des manifestants de Barcelone n'ont absolument pas été prises en compte : la réforme des régimes de retraite et la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz sont à nouveau au programme.

Sur ce dernier sujet, les débats et les décisions ont été quelques peu biaisées au cours du sommet de Barcelone : l’objectif premier était d’aboutir à l’ouverture totale –pour les entreprises comme pour les ménages- du marché de l’électricité en 2003, et de celui du gaz en 2004, seulement, en pleine période électorale, Jospin et Chirac ne souhaitaient pas se mettre à dos l'opinion publique française, en annonçant brutalement la fin du monopole d'EDF. Les autres dirigeants européens leur ont fait une fleur en acceptant de ne pas aller tout à fait aussi loin que prévu : la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité, pour tous les consommateurs autres que les ménages, autrement dit toutes les entreprises (soit 60 % de la totalité du marché) est reportée à 2004. Et surtout, pour ce qui est de la consommation des ménages, le problème a été laissé en suspens, une décision devant néanmoins être prise avant le printemps 2003. Maintenant que les élections sont passées, les discussions à ce sujet peuvent reprendre et nulle doute qu’elles iront dans le sens de la libéralisation totale. Un communiqué d'Attac a d'ailleurs dénoncé toute l'hypocrisie de Jospin et Chirac qui ont fait semblant, à Barcelone, de défendre du mieux qu'ils le pouvaient, le monopole d'EDF, alors qu'en fait, une loi votée en France le 10 février 2000 avait déjà fait passer le principe de la libéralisation de l'électricité en mettant fin au monopole d'EDF. Cette loi prévoyait déjà que les grandes entreprises pourraient choisir leur fournisseur d'électricité en 20032.

L'hypocrisie ne s'arrête pas là : pour rassurer les consommateurs européens, il a aussi été décidé à Barcelone de confier à la commission européenne la rédaction d'une directive-cadre sur les "services d'intérêt économique général" (=services publics) avant la fin 2002. On se demande quel sens il faut donner à cela quand on sait que dans tous les traités européens, est affirmé à longueur d'articles le primat de la concurrence sur tout le reste.

Un bilan catastrophique

Ce qu'Attac propose plutôt que ces fausses mesures, c'est que soit fait le bilan des récentes privatisations dans le service public. En Espagne, par exemple, les privatisations se sont traduites par une dégradation de la qualité des services : les coupures de courant sont devenues monnaie courante depuis que cinq compagnies se partagent le marché national. De manière générale, la libéralisation du marché de l'énergie mettra fin au système de péréquation tarifaire qui permettait que les prestations rentables financent celles qui le sont moins ou pas du tout. En effet, les opérateurs privés vont sans aucun doute s'approprier uniquement les secteurs les plus lucratifs du marché, sans se soucier de répondre aux besoins de l'ensemble de la population. Toute la logique de la solidarité qui est à la base du service public va ainsi disparaître.

Au travers de cet exemple de la libéralisation du marché de l'énergie, l'Union européenne apparaît pour ce qu'elle est : une machine à privatiser toujours plus et à marchandiser les services publics. Ainsi, les libéralisations décidées par l'UE vont bon train : après les télécommunications et le transport aérien, c'est le tour du transport ferroviaire et de la poste (avec la libéralisation des envois de plus de 350 grammes, celle des envois de plus de 50 g étant prévue pour 2006). Le 4 juin, la cour de justice des communautés européennes a par ailleurs déclaré illégal le principe des "actions préférentielles" (golden shares) que les Etats se réservent sur le capital des entreprises privatisées, afin de garder un oeil sur leur destin, comme par exemple la France avec TotalFinaElf, et bientôt ... EDF. Pour les juges, une fois qu'une société est sur le marché, elle doit l'être totalement, sinon cela dissuade les investisseurs étrangers de placer leurs capitaux3.

Leur démocratie et la nôtre

Outre la question des retraites et du marché de l'énergie, Séville sera aussi l'occasion de faire un état des lieux de la "Convention pour la réforme des institutions européennes" qui a commencé ses travaux en février 2002, avec pour objectif de remédier à la confusion actuelle dans le fonctionnement des institutions européennes et de préparer les transformations qu'entraînera l'élargissement européen à 25, voire 27 pays membres. Toute la question est de savoir quelle place les membres de cette Convention ont prévu d'accorder aux acteurs du mouvement social européen et si toute cette réorganisation institutionnelle donnera lieu ou non à une véritable réflexion sur ce qu'on met derrière le terme "Europe".

Sont aussi à l'ordre du jour des discussions sur la mise en place d'une politique favorable au développement des PME, le développement durable -pour se donner bonne conscience-, l'identification des obstacles au développement des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), la question de l'équilibre budgétaire à atteindre en 2004, la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité commune (PESC) avec une augmentation des budgets de la défense dans l'UE et l’alignement de l'OTAN sur les objectifs américains de lutte contre le terrorisme....

Toutefois ce qui sera sans doute au centre des débats au cours de ce sommet, à en croire José Maria Aznar et Tony Blair, c'est l'élaboration d'une politique commune de l'immigration et du droit d'asile. Le débat a été entamé il y a plus de 10 ans quand il fut décidé que la suppression des frontières intérieures de l'Union nécessitait une réponse commune aux questions migratoires. Mais il n'a jamais été tranché. La forte poussée des partis d'extrême droite ou populistes aux dernières élections dans de nombreux pays européens (succès de la droite populiste et xénophobe aux élections législatives danoises de novembre 2001, du FN aux élections présidentielles en France, de la liste Fortuyn aux Pays-Bas, réapparition de l'extrême droite xénophobe aux élections municipales en Grande Bretagne) incitent désormais les deux dirigeants à proposer des mesures concrètes qui seraient "autant de signaux forts adressés aux opinions publiques".

Il s'agirait de définir des normes d'accueil et de séjour commune, de coordonner les politiques d'intégration, mais surtout de mieux définir ce que l'on met derrière le terme "réfugié" et les droits qui devraient aller avec ce statut. Le contentieux entre la France et la Grande Bretagne autour du centre d'accueil de Sangatte est l'exemple même des problèmes engendrés par les différences de législation en terme de droit d'asile. Il faut imaginer bien entendu que la définition du "réfugié" deviendra encore plus restrictive qu'elle ne l'est actuellement, cela alors que l'Europe accueille deux fois moins de réfugiés qu'il y a dix ans et qu'une récente enquête du sociologue Smaïn Laacher sur les étrangers hébergés à Sangatte montre, contre toutes les idées reçues, que la plupart de ces étrangers ne sont pas là pour des raisons économiques, mais pour fuir l'insécurité et la répression qu'ils subissent dans leur pays4.

Cependant, plus encore que la mise en place d'une législation commune, il est question d'un plan global de lutte contre l'immigration clandestine avec la création d'une police européenne des frontières à l'horizon 2006. D'éventuelles sanctions économiques pourraient également être prises contre les pays du Sud qui ne se montrent pas assez coopératifs dans la lutte contre les immigrants clandestins et rechignent à réadmettre leurs nationaux. Autrement dit, ce que l'on voit se profiler, c'est la mise sur pied d'une véritable Europe-forteresse.

L’Europe forteresse

Les raisons de s'inquiéter sont d'autant plus grandes que nombreux sont les pays européens à durcir actuellement leur politique d'immigration.

Aznar, qui veut "blinder" cette "porte sud" de l'Europe qu'est l'Espagne, souhaite encore renforcer la loi restrictive sur l'immigration adoptée il y a deux ans en rendant difficile toute tentative de régularisation pour les étrangers en situation irrégulière et en limitant le regoupement familial. Lundi 10 juin, 500 immigrés maghrébins, pour la plupart illégaux, refusés par les producteurs de fraises andalous qui préfèrent désormais embaucher de la main d'oeuvre des pays de l'est, se sont enfermés dans l'université Pablo de Olavida de Séville. Tous réclament régularisation et travail5.

Quant au Danemark, qui présidera l'Union à partir du 1er juillet prochain, c’était jusque là le pays européen le plus accueillant en terme de droit d'asile. Mais l'objectif de la nouvelle loi sur l'immigration, votée le 31 mai dernier, est de réduire de moitié le nombre de demandeurs d'asile. Les différents points de cette loi méritent d’être détaillés ici, tant elle est restrictive. Le regroupement familial est limité : il ne sera accordé désormais qu'aux personnes ayant déposé une somme de 7000 euros sur un compte bancaire et sera supprimé pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Les législateurs ont aussi cherché à rendre plus difficile l’obtention de la nationalité danoise : la loi fixe à 24 ans l'âge minimum du mariage avec un partenaire étranger et celui-ci devra prouver que ses liens avec le Danemark sont plus forts qu'avec son pays d'origine; le délai d'obtention d'un titre de séjour permanent passe de 3 à 7 ans et ne sera obtenu qu'après un examen portant sur la langue et la culture danoise. Enfin, le droit d'asile ne sera attribué qu'aux étrangers relevantdes conventions internationales, les déserteurs étrangers ne l'obtiendront plus, les réfugiés pourront même être rapatriés lorsque la situation du pays d'origine le permettra. Par toutes ces mesures, le Danemark entend se donner en "exemple" aux autres pays européens6

Au cours de sa présidence de l'UE, le gouvernement danois veut même rétablir le contrôle frontalier qui avait disparu, avec l'entrée dans l'espace Schengen, et fermer le pont qui relie le Danemark à la Suède pour empêcher le passage d'immigrés clandestins. A ce sujet, Pia Kjaersgaard, présidente du parti du peuple danois (DF), et devenue, depuis les dernières élections, la partenaire incontournable du gouvernement libéral-conservateur, a déclaré : "Les Suédois peuvent faire de Stockholm, Göteborg et Malmö des Beyrouth scandinaves avec guerres de clan, crimes d'honneur et viols collectifs. C'est leur affaire. Le Danemark n'a pas à avoir honte. Au contraire, nous sommes le premier pays en Europe à renverser le cours de l'histoire, à prendre les devants"7.

En Italie, et en Autriche, les lois sur l'immigration, votées ou sur le point de l'être, ont exactement la même nature xénophobe et l'on ne peut qu'être inquiet des décisions que les gouvernants européens qui ont favorisé ces lois peuvent inciter les autres à prendre, au cours de ce sommet.

Conseil antidémocratique

Les manifestations qui auront lieu à Séville n'auront pas pourtant pour unique objectif de dénoncer les décisions qui sont prises au niveau européen, mais aussi précisément l'absence totale de démocratie dont relèvent ces prises de décisions. Ces dernières sont exactement contraires à ce que demandent des centaines de milliers de manifestants dans les rues, on l'a déjà dit. Mais de surcroît, le conseil européen statue sur des sujets sur lequel il n'a juridiquement aucun droit de regard : la protection sociale relève des Etats et non des instances de décision européennes. Le Conseil européen n'a donc en principe aucun droit à statuer sur les retraites. Les gouvernements n'ont été mandatés ni par les parlements nationaux, ni par les citoyens pour décider de cela. La souveraineté populaire est ainsi complètement mise à bas : "Ce n'est plus un déficit démocratique, c'est un fonctionnement oligarchique qui s'affiche sans pudeur"8.

C'est d'ailleurs d'autant plus renversant qu'on sait que si les décisions prises étaient soumises à l'opinion, elles seraient sans doute rejetées. En fait, il s'agit de "faire avaler par le truchement de l'UE les mesures impopulaires impossibles à faire adopter sur le plan national"9. Les gouvernements arguent souvent en effet du "prétexte" de l'Europe pour expliquer qu'ils ne peuvent rien contre les politiques que l'intégration à l'Europe les oblige à mettre en oeuvre. Rien de plus faux : c'est le conseil européen qui définit le cadre politique, les grandes orientations que la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen devront ensuite mettre en oeuvre. Ce sont donc les deux têtes de l'exécutif qui sont à la base de la politique décidée en Europe et non pas des technocrates européens de la Commission européenne à Bruxelles, qui la plupart du temps ne fait qu'exécuter ce qui a été décidé par le conseil européen ou le conseil des ministres.

La politique ultra-libérale menée par l'Europe actuellement est donc décidée par nos gouvernements sans notre accord. Les citoyens n'ont plus aucune prise sur cette machine à libéraliser, privatiser et réprimer qu'est l'Union Européenne. Une autre société est à inventer, en s'appuyant sur des institutions gérées par nous mêmes. Le Forum social européen (FSE), qui aura lieu à Florence du 7 au 10 novembre 2002, sera l'occasion de partager les alternatives et de dessiner les contours d'une autre Europe.

Fanny Coche

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