Egalité sans frontières.
Les immigrés ne sont pas une marchandise.

(Les Notes de la Fondation Copernic)

J.-P. Alaux, J. Bach, Y. Benot, A. Bussy, M. Gueye, S. Guichard, A. Math, E. Terray, Paris, 2001. Editions Syllepse.

Le blocage de manifestants aux frontières lors des derniers contre-sommets européens a fait de la liberté de circulation des personnes une des revendications phares du mouvement anti-mondialisation capitaliste. La question de la régularisation des sans-papiers déboutés de la circulaire Chevènement n'en est pas moins la grande absente des élections françaises, ce qui est d'ailleurs d'autant plus paradoxal que ces dernières années, le patronat s'est dit favorable à un nouvel appel à l'immigration de travail. C'est ce paradoxe justement que permet d'éclairer ce petit livre écrit par le groupe de travail "Immigration" de la Fondation Copernic.

Si la question de l'immigration est devenue à ce point taboue, c'est que depuis les années 80, au cours desquelles le chômage a remis en question l'utilité des immigrés dans la machine économique, on a fait de l’immigration un véritable "problème" de société.

La première idée reçue consiste à établir un lien direct entre le volume de l'immigration et le niveau de chômage. Toutes les analyses économiques viennent démentir cette idée : la main d’œuvre étrangère est la principale victime des suppressions d'emploi et a joué, bien au contraire, un rôle d'amortisseur de la crise au profit des nationaux (le taux de chômage des étrangers extra-communautaires est actuellement le triple de celui des actifs français). Les immigrés constituent plutôt, en tant que consommateurs, un frein au développement du chômage. L'organisation du "retour au pays" de 7000 immigrés, suite aux réductions d'effectifs chez Peugeot, au milieu des années 80, a eu de très graves conséquences sur l'emploi dans la région de Montbéliard, par exemple.

Le fantasme de "l'invasion" est lui aussi très répandu : la régularisation globale de tous les sans-papiers entraînerait à elle seule l'arrivée massive en France de tous ceux qui aspirent à y trouver du travail. Pourtant, avant 1974, lorsque la liberté de circuler existait entre les pays du Sud et la France, on n'a pu constater aucun "déferlement", il fallait même plutôt aller chercher la main-d’œuvre étrangère sur place pour la faire venir. Si aujourd'hui les frontières étaient ouvertes, on assisterait en fait sans aucun doute à une autorégulation des flux migratoires : sachant qu'il leur est possible de revenir, bien plus d'immigrés oseraient retourner s'installer dans leur pays d'origine.

Le thème principal de l'ouvrage est de montrer que les solutions qui sont soi-disant mises en œuvre par les pouvoirs publics pour faire face à ce "problème" n'en sont pas.

La politique de fermeture des frontières ne peut être efficace dans un monde où les migrations sont en constant accroissement : elle n'est en fait qu'une machine à produire des sans-papiers.

L'autre solution qui consiste à favoriser le développement des pays du Sud pour y réduire l'émigration est un leurre, à plusieurs titres : d'abord parce que l'exode rural et la mécanisation de la production liée au développement entraînent obligatoirement un surcroît d'émigration durant quelques décennies; ensuite parce que cette aide au développement prend bien souvent la forme d'ajustements structurels qui sont la cause de crises et donc de migrations; enfin et surtout parce qu'en vérité, cette aide au développement est extrêmement faible et largement inférieure au remboursement de la dette par les pays du Sud. Les vrais financeurs du développement ne sont autres que les immigrés eux-mêmes qui par leurs transferts d'argent permettent à des projets collectifs en matière d'éducation, de santé et d'agriculture de voir le jour dans leurs pays d'origine.

En réalité, la politique de maîtrise des flux migratoires, sous des apparences interventionnistes, ne fait que servir la logique libérale.

La politique de fermeture des frontières, en engendrant des sans-papiers, alimente le travail illégal. Or, sur ce plan, les gouvernements agissent très peu : les sanctions atteignent bien plus les travailleurs clandestins que leurs employeurs. Pire même : "en ne régularisant qu'une partie des sans-papiers, le gouvernement a permis à ces employeurs non seulement de conserver une partie de leur main d’œuvre antérieure, mais aussi et surtout d'imposer aux régularisés, sous peine de licenciement, des conditions de salaire et de travail qui sont en fait inchangées" (p. 63).

Mais les liens forts qui existent entre la politique menée par l'Etat et l'idéologie libérale apparaissent surtout dans le maintien de lois discriminatoires vis-à-vis des étrangers. En effet, la législation très restrictive sur l'entrée et le séjour en France et la différence de traitement entre étrangers et Français, en faisant de la présence étrangère quelque chose de seulement toléré, voire d'anormal, favorisent une banalisation de la xénophobie. Or, celle-ci "participe d'un mouvement plus général d'atomisation du corps social, favorable à l'ordre économique dominant. (...) La question sociale se voit ainsi progressivement substituer une prétendue fracture "ethnique" (p.64).

C'est le mouvement des sans-papiers, qui, pris dans la dynamique des grèves de 1995, a permis de mettre en avant le lien fort existant entre l'atteinte à la dignité des étrangers et la régression sociale générale due à l'hégémonie libérale. "En prenant ouvertement la défense du "clandestin", victime expiatoire d'un système qui tend à instaurer la précarisation généralisée, et, surtout, en établissant un lien explicite entre, d'une part, le respect de la citoyenneté et des droits de l'Homme et, d'autre part, la garantie du droit au travail et à la protection sociale, ce mouvement, aura en effet permis à de nouveaux modes de résistance au libéralisme de se structurer" (p.14). Au nom de cette résistance, les membres de la Fondation Copernic proposent toute une série de principes pour une politique réaliste et progressiste de l'immigration.

Sortir de la logique libérale et de ses effets destructeurs implique qu'on en finisse avec une conception utilitariste de l'immigration, encore remise au goût du jour dernièrement par les discours concernant la nécessité de l'ouverture des frontières aux étrangers qualifiés. Les pouvoirs publics doivent légiférer pour mettre en œuvre une véritable égalité des droits sans considération de nationalité : supprimer la double-peine, lutter contre la discrimination à l'embauche, rétablir le droit du sol automatique à la naissance, permettre une naturalisation sur simple demande après une certaine durée de séjour régulier, ouvrir les emplois de la fonction publique fermés aux étrangers, instaurer le droit de vote et l'éligibilité des étrangers à toutes les élections..... Enfin, réactiver le principe de la liberté de circulation des personnes énoncé dans l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme -"Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays"- serait une immense avancée.

Fanny Coche
 

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