35 heures : bilan et contre-offensives

Michel Husson

Certains, au sein de la gauche radicale, considèrent que la loi sur les 35 heures a été plus favorable aux patrons qu’aux salariés ? Comment expliquer cela ?

Il faut effectivement tirer ce point au clair, en commençant par rappeler que la réduction du temps de travail a toujours été un axe essentiel pour le mouvement ouvrier. Les premières luttes ouvrières portaient autant sur cette question que sur les salaires, et, par exemple, le 1er mai célèbre une manifestation (durement réprimée) en faveur de la journée de huit heures. Les premières lois arrachées aux Parlements bourgeois ont porté sur la journée de travail. Dans le Programme de transition, Trotsky mettait en avant la revendication d’une « échelle mobile des heures de travail » à côté de l’échelle mobile des salaires. La RTT est toujours l’un des axes prioritaires d’un programme de transformation sociale. Travailler moins pour travailler toutes et tous est une perspective qui réunifie la lutte du salariat contre la gangrène du chômage de masse, permet de changer la vie, de poser en des termes nouveaux la division sociale du travail entre hommes et femmes. Autour de la RTT, pourraient se mettre en forme des formes de contrôle des travailleurs sur la gestion de l’emploi.

Ce qui s’est passé avec les lois Aubry est malheureusement bien différent. L’idée que la réforme a été intégralement récupérée par le patronat n’est pourtant pas une bonne base de discussion, car elle revient à jeter le bébé avec l’eau du bain et à renoncer à cette aspiration. Le débat doit être mené sur deux fronts.

L’argumentaire libéral consiste à dire que la RTT a été une pure bêtise, un véritable non-sens économique. Leurs idéologues nient toute contribution des 35 heures aux deux millions de créations d’emplois qui ont eu lieu en France entre 1997 et 2001 sous prétexte que la RTT a conduit à une augmentation insupportable du « coût du travail ». Nous ne pouvons pas nous rendre à ces arguments, parce que cela reviendrait à ne rien opposer à la fatalité du blocage salarial et à leur principe absurde selon lequel il faudrait, pour travailler tous, travailler plus longtemps. Or, ils n’ont pas d’explication alternative à ces créations d’emplois et leur raisonnement s’enferme dans une contradiction logique : si, comme ils le prétendent, les salaires ont trop augmenté, alors on ne comprend pas pourquoi c’est justement à ce moment que les créations d’emplois ont repris. L’analyse de cette période est un démenti total à leur affirmation selon laquelle on ne peut créer des emplois qu’en baissant les salaires.

Sans entrer dans la cuisine économique, on peut résumer le bilan de la manière suivante : la RTT a créé environ 500 000 emplois. C’est moins que ce que l’on pouvait en attendre pour deux raisons essentielles : d’abord, une partie importante du salariat (secteur public et petites entreprises) n’a pas été concernée ; pour les autres, on a coupé la poire en deux : les 10 % de réduction du temps de travail se sont répartis en 5 % de créations d’emplois et 5 % d’augmentation de la productivité, autrement dit d’intensification du travail (on effectue le même travail en moins de temps). Ce bilan permet de comprendre que l’appréciation des salariés soit extrêmement ambivalente, en fonction des modalités pratiques de la RTT sur leur lieu de travail et de leur catégorie. En moyenne, les ouvriers et les femmes ont plutôt perdu, tandis que les cadres et les hommes s’y retrouvent un peu mieux.

Ce bilan décevant doit être analysé ensuite du point de vue des modalités pratiques de la RTT. Le premier recul de la gauche gouvernementale a été d’abandonner toute exigence d’embauches proportionnelles. La loi Robien, votée par la droite en 1996, instituait un dispositif (facultatif) où les entreprises bénéficiaient d’aides publiques sous condition de créer 10 % d’emplois pour une baisse de 10 % du temps de travail. Avec la loi Aubry 1, l’exigence de créations d’emplois avait baissé à 6 %, et elle avait complètement disparu dans la loi Aubry 2.

Le deuxième recul correspond à la non-généralisation des 35 heures et des créations d’emplois. Dans le secteur public, et c’est très net dans les hôpitaux, le gouvernement a donné un très mauvais exemple en passant aux 35 heures à effectifs constants. Concernant les entreprises de moins de 20 salariés, Martine Aubry a institué un calendrier différent pour la mise en place des 35 heures, puis Elisabeth Guigou a reporté aux calendes grecques cette extension. Dans le même temps, des mesures dérogatoires étaient mises en place quant au tarif des heures supplémentaires.

La leçon à en tirer est donc la suivante. Pour que la RTT ne soit pas récupérable par le patronat, il aurait fallu des modalités différentes : d’abord, établir les 35 heures comme principe général de manière à éviter tout fractionnement du salariat ; ensuite mettre en place les dispositifs assurant une embauche proportionnelle. Cela supposait un contrôle sur les embauches, assorties de mesures de rétorsion jouant sur les aides publiques. Il fallait ensuite un encadrement strict du recours aux heures supplémentaires, en limitant leur nombre total et en les faisant payer très cher. Sur tous ces points, la gauche gouvernementale a fait exactement le contraire, et a ainsi permis au patronat de vider la mesure de son potentiel en emplois.

Le gouvernement et l’UMP ont décidé d'attaquer les 35 heures. Quel est l'enjeu de cette réforme ?

Il faut bien mesurer le degré de radicalisme du patronat. Son objectif avoué est de supprimer la notion même de durée légale du travail qui « n'a pas de sens » pour Guillaume Sarkozy, n°2 du Medef. Il ne pouvait donc qu’être violemment opposé à ce qu’il percevait comme un durcissement de la législation sociale. Il est aujourd’hui reparti à l’attaque, parfaitement relayé par le gouvernement de droite.

Les axes de cette contre-offensive sont révélateurs. Sur le plan idéologique, une énorme campagne a été lancée sur le thème du « déclin » visant à montrer que les Français ne travaillent pas assez, et que tous nos problèmes économiques et sociaux viennent de là. Ce discours cynique fait l’impasse sur cette masse de main-d’œuvre potentielle qui ne demanderait qu’à s’employer, à commencer par les chômeurs et les femmes contraintes au temps partiel. Tout allongement de la durée du travail aurait pour effet de réduire les perspectives d’embauche. Les dégagements sur le « libre choix » des salariés dissimulent mal la volonté du patronat de les faire travailler plus en les payant moins, sous la menace des restructurations et le chantage aux délocalisations. Dans le secteur public, le gouvernement ne dit pas autre chose, en dénonçant le nombre excessif de fonctionnaires et en organisant des privatisations qui se traduiront par des réductions d’effectifs.

Si on regarde de plus près les modalités pratiques de cette offensive, on retrouve les points faibles des lois Aubry. Dans son « contrat France 2005 », Raffarin propose ainsi de porter  de 180 à 220 heures le contingent légal d’heures supplémentaires, ce qui ramène à 40 heures la durée hebdomadaire. Raffarin veut prolonger la dérogation qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés de payer les quatre premières heures supplémentaires à un taux de 110 % au lieu des 125 % du régime général. Ces mêmes entreprises pourront racheter dix jours annuels de RTT aux salariés, sans qu’il soit précisé s’ils seront payés en heures supplémentaires. Raffarin propose en outre la mise en place d’« accords pour le temps choisi », par branche ou entreprise, permettant « d'effectuer des heures supplémentaires choisies, au-delà du contingent conventionnel ». On comprend que Seillière, le patron du Medef, ait pu se réjouir qu’on « redonne la liberté au temps de travail » parce que ces propositions auraient pour effet de faire voler en éclats la durée légale du travail.

Résister à cette offensive passe par quelques affirmations simples : extension des 35 heures à l’ensemble des travailleurs, réduction du contingent d’heures supplémentaires et renchérissement de leur coût. L’acquis qu’il faut défendre, c’est aujourd’hui la notion même de durée légale du travail.
 

Quelles sont les revendications centrales aujourd’hui ?

La question salariale et celle de la durée du travail sont aujourd’hui étroitement liées. La loi sur les 35 heures prévoyait un maintien du salaire mensuel, ce qui correspondait à l’idée juste que la RTT devait se faire « sans perte de pouvoir d’achat ». Mais elle laissait deux questions sans réponses. D’abord, celle des heures supplémentaires : de nombreux salariés passés aux 35 heures ont en réalité perdu du pouvoir d’achat, chaque fois que ces heures supplémentaires étaient réduites ou payées moins cher. Ensuite, le maintien du pouvoir d’achat instantané s’est traduit en pratique par un gel des salaires sur plusieurs années : l’augmentation du coût du travail horaire a donc été épongée de cette manière par le patronat.

Vient ensuite la question du Smic. Pour maintenir son montant mensuel, il aurait fallu l’augmenter de 11,4 % pour compenser le passage de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Comme cela était inconcevable, le gouvernement de gauche a mis en place une extraordinaire usine à gaz visant à étaler dans le temps ce rattrapage. La droite a hésité, mais a finalement choisi de maintenir le dispositif. Elle entend bien profiter de ces reculades pour remettre en cause les modalités de progression du Smic. Dans l’immédiat, elle utilise les inventions de la gauche (allégements de charges et prime pour l’emploi) pour réduire à quasiment rien les cotisations sociales au niveau du Smic et pour exercer une pression terrible au maintien d’une zone croissante de bas salaires. Enfin la situation des fonctionnaires s’est dégradée. Il faut une fois pour toutes oublier les images démagogiques de la cocotte en papier : dans tous les secteurs, le travail s’est intensifié, les hors statuts se sont multipliés, tandis que le pouvoir d’achat régressait.

Comment reprendre l’initiative ?

Retraites, sécu, privatisations : on a accumulé une série de défaites qui pèsent sur les capacités de riposte. Dans leur ensemble, les directions syndicales ont été à la traîne, quand elles ne mettaient pas directement la main à la pâte. Depuis plusieurs mois, on peut ressentir un sentiment de relative impuissance face au rouleau compresseur des « réformes » libérales. Mais il faut prendre en compte tous les aspects de la conjoncture sociale. D’abord, la conflictualité sociale tend à augmenter : il existe une myriade de luttes locales que les statistiques officielles ont d’ailleurs du mal à dénombrer.

La bourgeoisie en a conscience et c’est ce qui permet de comprendre qu’elle puisse être à la fois très offensive sur certains points et relativement hésitante sur d’autres. Elle a su, l’année dernière, désamorcer la convergence des mobilisations des intermittents, des hospitaliers et des chercheurs. Elle a habilement géré la réforme de la Sécu dont on mesure encore mal la portée. Mais son problème est le suivant : son programme la contraint à attaquer l’ensemble des catégories et à mener l’offensive sur tous les terrains. La globalisation de son offensive construit la nécessité objective d’une globalisation des résistances.

C’est à ce processus contradictoire auquel on assiste aujourd’hui : il y a d’un côté une relative atonie, voire une résignation face aux coups qui sont portés. Mais il y a aussi une totale absence d’adhésion populaire à des « réformes » ressenties comme parfaitement injustes. Les gens sont attaqués de toutes parts : incertitudes sur l’emploi, blocage salarial, menaces sur les retraites, recul de la protection sociale, absence de toute perspective de carrières, etc. Dans ces conditions, c’est autour de la question salariale que la mayonnaise sociale pourrait prendre, mais élargie à l’ensemble de la condition salariée. Le lien établi par l’offensive bourgeoise entre l’emploi, la durée du travail et les salaires est en train de construire la base élargie de la nécessaire riposte.

Cet article est paru dans Socialisme International N° 12 en mars 2005