Le droit international : illusions et réalités

BILL KEACH est membre de l’International Socialist Organization (ISO) à Boston, Massachusetts, et participe activement à la campagne contre la peine de mort. Il est également professeur à Brown University, Rhode Island. Il nous livre ici le point de vue d’un marxiste américain, impliqué dans le mouvement anti-guerre, sur la question du droit international et des appels aux institutions supranationales, comme l’ONU, pour régler les conflits internationaux.

Cette question est bien sûr importante pour le mouvement aux Etats-Unis, où la défense des Nations Unies peut paraître comme une position de gauche face à une droite radicale hostile à toute limitation du pouvoir américain dans le monde et à l’ONU en particulier. Elle ne l’est pas moins en France où, tout au long de la période précédant le déclenchement de l’offensive américano-britannique, la gauche réformiste (PS et PCF) et des organisations comme le Mouvement de la Paix, sans parler de la diplomatie française elle-même, insistaient beaucoup sur le rôle que devaient jouer l’ONU et/ou l’Union Européenne dans une solution pacifique au conflit. Seule une minorité des activistes prenait position clairement contre toute intervention « avec ou sans l’ONU ». Ces illusions, et la recherche de formules de compromis qui en était une conséquence inévitable, participaient pour beaucoup dans la relative faiblesse de la mobilisation chez nous.

Claude Meunier
 
 

Un des aspects les plus frappants du droit international est la façon dont des gens à tous les points du spectre politique y font appel. Voici G.W. Bush, devant l’Assemblée Générale des Nations Unies le 12 septembre, 2002 :

« Le monde entier doit relever un défi, et les Nations Unies doivent faire face à un moment difficile et déterminant. Les résolutions du Conseil de Sécurité vont-elles être respectées et exécutées, ou jetées aux oubliettes ? Les Nations Unies vont-elles remplir le rôle pour lequel elles ont été fondées, ou seront-elles sans objet ? Les Etats-Unis aidèrent à fonder les Nations Unies. Nous voulons que les Nations Unies soient efficaces, respectées et qu’elles réussissent. Nous voulons que les résolutions de l’organisation multilatérale la plus importante au monde soient appliquées. »1

Et voici le président de la Nuclear Age Peace Foundation:

« Les Etats-Unis sous l’administration Bush ont lancé un assaut intensif contre le droit international afin de poursuivre des intérêts à courte vue, un assaut qui évite, esquive, ignore ou viole les normes élaborées avec beaucoup de difficultés par la communauté internationale, les Etats-Unis compris, depuis plusieurs décennies. Si les Etats-Unis continuent à éviter, voire nier, leur devoir de soutenir le droit international (…), ils déchireront le tissu de la sécurité du monde et de la coopération internationale. »2

On trouve de telles affirmations contradictoires partout. D’un côte, l’Irak de Saddam Hussein est un « Etat voyou » dangereux qui doit rendre compte de ses violations du droit international; de l’autre, ce sont les Etats-Unis, avec leur projet de « changement de régime » en Irak, qui incarnent une menace grave à la fois pour la lettre et pour l’esprit du même droit.

Dans ses premières déclarations après les attentats, Bush mélangeait de façon confuse et opportuniste des appels à un patriotisme chauvin et raciste et des descriptions d’Al-Qaeda et des Talibans comme des « terroristes barbares » coupables de « crimes contre l’humanité » qui devaient être jugés, condamnés et punis par la communauté internationale selon des accords internationaux tels que la Convention sur le Génocide et la Convention de Genève de 1949 sur la Protection des Civils en Temps de Guerre.

Dans une brochure, « No More Innocent Victims », l’organisation Global Exchange dit : « Les architectes des attentats du 11 septembre doivent être arrêtés et poursuivis devant les tribunaux conformément au droit international. »3 Le journal progressiste The Nation a demandé à plusieurs reprises que « La lutte contre le terrorisme (…) devienne une campagne mondiale de renseignements et de maintien de l’ordre basée sur la coopération, avec une forte présence de l’ONU » et que « Washington (…) travaille par l’intermédiaire des organismes internationaux afin que la légitime défense ne soit pas perçue comme une guerre des USA contre le monde arabe. » 4 L’organisation religieuse pacifiste, American Friends Service Committee (AFSC) insista sur l’importance des « résolutions de l’ONU contre le terrorisme » et appela à la création d’ « un groupe international de surveillance anti-terroriste » qui pourrait intervenir au Pakistan et dans d’autres pays.

Il est, bien sûr, indispensable que le mouvement anti-guerre expose l’hypocrisie de l’administration Bush et de ses alliés qui utilisent des célébrations pieuses du droit international et de la nécessité de défendre des sociétés fondées sur le droit pour jeter un voile de respectabilité sur leur action militaire. Un bon exemple de cette hypocrisie est le refus des USA, qui possèdent un des programmes d’armes biologiques et chimiques les plus importants au monde d’autoriser des inspections internationales sous le prétexte que cela pourrait violer des « intérêts propriétaires commerciaux »5.

Mais on doit aussi soumettre à la critique la façon dont le mouvement pour la paix fait régulièrement confiance au droit international et aux institutions internationales. La gauche anti-guerre doit impérativement réfléchir sur les conséquences d’une argumentation et de propositions pour éviter la brutalité de la guerre qui dépendent des lois, des résolutions, des accords et des institutions existants6. Une telle dépendance n’est pas simplement une forme d’idéalisme peu judicieux et illusoire. Elle a aussi comme résultat de détourner l’attention des activistes anti-guerre de la nécessité de s’organiser à la base, d’encourager une action de masse, en l’orientant vers des institutions qui sont dominées par l’impérialisme des Etats-Unis et de leurs alliés.

Le droit international dans l’histoire
Dans un monde sous la menace permanente (quand ce n’est pas la réalité) d’une concurrence impitoyable et de la guerre, il est parfaitement compréhensible que des gens bien intentionnés rêvent d’une alternative basée sur des accords multilatéraux, des compromis et des limitations de l’emploi de la force militaire.

L’idée du droit international naquit pendant la Guerre de Trente Ans (1618-48), à un moment de l’histoire européenne où les Etats-nations les plus puissants menaçaient de se détruire mutuellement dans une lutte pour le pouvoir. Cette guerre, et la Paix de Westphalie qui y mit fin, non seulement aida à consolider le principe de la souveraineté et de l’indépendance nationale, mais produisit des théories qui « insistent sur les impératifs moraux du droit entre les nations et (…) une tradition plus large du droit naturel – un « droit coutumier » d’Etats, soutenu par des principes religieux et philosophiques de bonne foi et de bonne volonté entre les hommes et les nations. »7

Ces idéaux, tout comme la Guerre de Trente Ans elle-même, appartiennent à la période où le capitalisme européen commençait à prendre forme politiquement. Les débuts de la guerre moderne et les doctrines de droit international prennent vie dans la transition violente du féodalisme au capitalisme. Des développements ultérieurs de la théorie et de la pratique du droit international correspondent, de manière frappante, à des crises majeures du capitalisme occidental. Un spécialiste du droit nous fournit une synthèse utile et révélatrice :

« Il est possible de tracer de façon presque linéaire le développement d’organisations internationales nouvelles, de nouvelles règles importantes de conduite internationale et de nouvelles procédures de règlement de conflits internationaux à travers les dates qui marquent la fin de guerres cataclysmiques : la Paix Définitive de 1763 (fin de la Guerre de Sept Ans), l’Acte Final de 1815 de Vienne (fin des Guerres de la Révolution Française et de Napoléon, 1791-1815), Le traité de Versailles de 1919 (…),le Pacte de la Société des Nations et la Charte des Nations Unies de 1945 (…). Il s’avéra, donc, que le droit international était l’enfant de la guerre et de la destruction, offrant l’espoir utopique d’ordre et d’une renaissance morale ».8

L’expression « espoir utopique » est très éloquente. Encore plus intéressante est sa remarque que « Le droit international n’a prospéré qu’en chantant les louanges du pouvoir et de la souveraineté des Etats, et comme antidote au conflit entre les nations. » Tout au long de son histoire, le droit international reflète cette contradiction fondamentale : il voit le jour comme un effort « utopique » de limiter la puissance agressive de l’Etat moderne, mais en même temps il se subordonne à la souveraineté et au pouvoir national.

La façon dont le droit international se développa comme réponse à l’exploitation et aux rivalités destructrices du capitalisme primitif et en même temps reflétait les contradictions idéologiques caractéristiques du capitalisme est évidente dans les tentatives au début du 19ème siècle de contrôler le commerce des esclaves. Le parlement britannique vota en 1806 l’interdiction de ce commerce dans les ports britanniques. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême et les cours de plusieurs Etats rendirent des jugements abolissant, régulant ou justifiant le commerce des esclaves. Mais ces lois et ces décisions avaient-ils une quelconque validité en dehors des frontières de chaque pays ? Pouvaient-elles s’appliquer à cette dimension brutale, et par essence internationale, du système socio-économique ? Il était alors évident que « l’esclavage et le commerce des esclaves ne pouvaient être supprimés que si les Etats acceptaient de façon explicite que leurs citoyens ne pouvaient pas y participer légalement ».

Mais même ce compromis entre la souveraineté nationale et le droit international « ne fut trouvé qu’après la Guerre de Sécession sanglante aux Etats-Unis ».9 On voit que l’oppression violente produit l’idée d’un droit international – et qu’en fin de compte le système de droit international, que peut tolérer le système capitaliste à un moment donné de son développement, est souvent déterminé par la guerre.

Il existe depuis toujours des dimensions économiques et commerciales dans le droit international : des traités, des accords, des pactes etc. existaient entre les nations pour faire avancer, faciliter, réguler et protéger les intérêts du capitalisme en fonction de la dimension globale du mode capitaliste de production, comme souligne à de maintes reprises Karl Marx.

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) jouent un rôle important dans les flux de capitaux entre les différentes parties du monde. Des documents tels que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fixent les termes de l’activité économique internationale. Comme le mouvement altermondialiste l’a expliqué ces dernières années, ces accords ne représentent en aucune façon une alternative aux rivalités et aux luttes pour l’hégémonie, luttes dominées par les principaux pays capitalistes. Au contraire, ils sont le reflet direct du pouvoir économique, militaire et politique du club très fermé des pays les plus riches du monde. Il est même vrai que « le droit international joue aujourd’hui un rôle sans précédent dans la création et le gel des inégalités à l’intérieur du système international ».10 Le résultat est que « l’égalité formelle [en droit international] va de pair avec l’inégalité matérielle, et les principes et les normes démocratiques avec le néocolonialisme. »11

Les crises fondatrices du monde moderne nous fournissent des exemples des contradictions et des limites du droit international dans tous ses aspects. Le droit international a toujours été subordonné aux objectifs et aux intérêts des grandes puissances. « La politique du plus fort », écrit l’ancien président du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe et du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie des Nations Unies, a toujours « conspiré à réduire la liberté [juridique] » théoriquement investie dans le droit international. Des accords juridiques internationaux ont toujours laissé « les signataires libres d’agir comme ils le voulaient, à condition de ne pas enfreindre de façon grossière et répétée la liberté d’autres signataires. Il est clair que cette approche ne pouvait que favoriser les grandes puissances.
Dans la pratique, le droit international a été façonné pour légitimer, ‘codifier’ et protéger leurs intérêts.»12

La doctrine Bush
Il n’est pas surprenant que, dans un monde dominé par une seule superpuissance, la subordination historique du droit international aux intérêts des grandes puissances soit devenue à la fois flagrante et d’une hypocrisie sans précédent. Pendant l’ère Clinton dans les années 1990, l’accent était plutôt sur l’hypocrisie : une série d’interventions militaires américaines – en Somalie, en Haïti, en Bosnie et en Kosovo – furent justifiées en public en termes d’internationalisme et d’humanitarisme. Le gouvernement américain prétendait qu’il agissait au nom de la « communauté internationale » pour corriger une catastrophe « humanitaire », restaurer l’« état de droit » à une nation dysfonctionnelle ou un « Etat voyou ».13 Dans chaque cas, bien sûr, il poursuivait les intérêts politiques et économiques des Etats-Unis en tant que seule superpuissance mondiale – mais vous ne l’auriez jamais deviné en écoutant les discours onctueux de Clinton ou de sa Secrétaire d’Etat Madeleine Albright.

L’élection truquée de Bush à la fin de l’an 2000 ne produisit pas immédiatement un changement important d’approche. Cependant, avant le 11 septembre 2001, il y avait déjà eu des indications d’une nouvelle volonté de la part de Washington d’aller à l’encontre du consensus international, comme quand Bush annonça en mars 2001 que les Etats-Unis se retiraient des négociations sur le Protocole de Kyoto au sujet du réchauffement de la planète.
Mais le véritable tournant eut lieu après les attaques terroristes contre New York et Washington. Dans l’après 11 septembre ils ont bien fait quelques gestes bidon en direction du reste du monde – comme la référence de Bush à une attaque contre la « communauté toute entière de nations civilisées ». Le ton général était néanmoins celui d’un nationalisme arrogant et unilatéraliste de superpuissance : le pays le plus riche et le plus puissant au monde avait été violé par des barbares fanatiques, et il prouverait à quel point il était grand et doté d’une mission divine en pourchassant et en punissant sans merci les « méchants », ainsi que tout autre pays soupçonné de les protéger ou de les aider.

Le 11 septembre fut un cadeau extraordinaire pour un groupe très droitier de l’administration qui avait développé, dès les derniers jours de la présidence de Bush premier après la guerre du Golfe de 1991, un modèle unilatéraliste plus agressif et ouvertement impérialiste de la politique étrangère américaine. Ce groupe exposa une nouvelle initiative en matière de politique étrangère dans un document rendu public le 20 septembre, 2002.14 Cette nouvelle doctrine comptait quatre points principaux :
-les USA ont le droit d’utiliser leur puissance militaire, y compris nucléaire, de façon préventive ;
-ils ne se sentent pas contraints par des traités ou des accords internationaux si le gouvernement estime que ceux-ci vont à l’encontre de l’intérêt national ;
-ils œuvreront activement afin d’empêcher l’émergence d’un quelconque concurrent stratégique sur la scène mondiale ;
-ils utiliseront la politique et la puissance militaire dans le but de favoriser les intérêts du capitalisme américain dans le monde.

La doctrine Bush provoqua l’inquiétude aux Etats-Unis et en dehors, parce qu’elle niait de façon trop flagrante le respect (tout symbolique qu’il était) des principes du droit international et de la coopération qui fut une des caractéristiques de la politique étrangère américaine dans la période allant de la fin de la deuxième guerre mondiale à la présidence de Clinton. Si les USA continuaient, par opportunisme, à se servir de la couverture fournie par des résolutions des Nations Unies et des coalitions internationales, le message que voulait envoyer l’équipe de Bush fut néanmoins sans ambiguïté : la seule super-puissance mondiale ferait ce qu’elle entendait faire sans se sentir contrainte, de quelque manière sérieuse que ce soit, par la « communauté internationale ».

Il y avait déjà eu de nombreux signes du mépris ouvert de l’administration pour le droit international. Le bombardement des civils et l’emploi de bombes à fragmentation en Afghanistan furent autant de violations directes de la Convention de Genève de 1949 sur la protection des victimes de guerre. Un autre exemple de violation flagrante d’articles de la Convention de Genève est l’arrestation d’étrangers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme et leur détention dans la base navale de Guantanamo. Si le cas des détenus de Guantanamo illustre parfaitement le manque de respect pour le droit international des Etats-Unis, il révèle également les limites des Conventions de Genève elles-mêmes. Ces Conventions, comme tous les autres instruments du droit international, furent conçues pour favoriser les intérêts des nations les plus puissantes. En 1999, une cour d’appel fédérale des Etats-Unis décida que les Conventions de Genève ne s’appliquaient qu’aux prisonniers appartenant à des Etats établis et reconnus, et pas aux prisonniers appartenants à des groupes comme Al-Qaeda. « Une entité étrangère sans propriété ni présence dans ce pays n’a pas de droits constitutionnels », selon les juges.15 Ainsi une cour américaine peut intervenir et décider quelles personnes impliquées dans un conflit bénéficient ou pas des droits fondamentaux de la personne humaine et d’une protection juridique16.

La liste des cas où l’administration Bush a renié ou refusé de soutenir des accords avec d’autres puissances est longue. En plus de saboter le Protocole de Kyoto, les Etats-Unis :
-se sont retirés du traité de 1972, connu sous le nom de Anti-Ballistic Missile Treaty ;
-ont quitté la conférence de Londres de la Convention de 1972 sur les armes biologiques et toxiques ;
-ont réitéré leur refus de se conformer à la Convention d’Ottawa de 1997 visant l’interdiction des mines terrestres ;
-se sont retirés de la Conférence internationale sur le racisme de Durban.17

Les Etats-Unis sous le règne de G.W. Bush sont aujourd’hui prêts à appliquer le droit international à tout le monde – sauf à eux-mêmes. Cette attitude est particulièrement claire en ce qui concerne le Tribunal Pénal International (TPI). Le TPI est un sujet important de discussion et de négociation depuis des années. Il est compétent pour juger les abus les plus graves commis dans le contexte des conflits internationaux. Les USA signèrent le Statut de Rome (1998) en décembre 2000, et celui-ci entra en vigueur en juillet 2002. Mais en mai 2002, le gouvernement Bush déclara qu’il refuserait de reconnaître le TPI si les autres participants n’accordaient pas l’immunité aux militaires et aux autres représentants américains dans des cas de crimes de guerre.

Les Etats-Unis ne se souciaient pas particulièrement des accusations qui pourraient être portées contre leur personnel militaire ordinaire. Ce qui les inquiétait, selon un officiel haut placé, était la possibilité d’une version internationale des « poursuites contre l’ancien Secrétaire d’Etat Henry A. Kissinger devant des tribunaux au Chili et aux Etats-Unis » pour avoir « facilité le coup d’Etat au Chili en 1973 et la dictature (d’une durée de 17 ans) du Gén. Augusto Pinochet. »18 L’administration Bush mit la pression sur les dirigeants de l’Union Européenne pour permettre aux pays individuels de signer des accords bilatéraux avec Washington afin d’exempter les Américains de la juridiction du nouveau tribunal. Elle prévint que les USA « ne prendraient pas part aux missions de maintien de la paix des Nations Unies (...) si le Conseil de Sécurité ne leur accordait pas une garantie d’immunité contre des poursuites devant un nouveau tribunal pénal international. »19 Le gouvernement américain, se fondant sur la nouvelle législation anti-terroriste, prévint les membres du TPI qu’ils risquaient de perdre toute aide militaire américaine s’ils ne garantissaient pas la protection des Américains servant dans leurs pays contre toute poursuite dans le cadre du TPI. Malgré de nombreuses critiques venant de pays membres de l’UE ou de l’ONU, la position de l’administration Bush finit par prévaloir.
En septembre 2002 l’Union Européenne céda à la demande américaine.20

Ce fiasco fut une démonstration effroyable de la capacité des USA à faire plier la communauté internationale – et de l’empressement des autres pays de couvrir leur impuissance par des déclarations hypocrites. Le ministre allemand des Affaires Etrangères, l’ancien militant Joschka Fischer, un homme toujours identifié comme étant « de gauche », dit que l’accord sur l’exemption des Etats-Unis « est très important parce que les Milosevic et les Pinochet de demain pourront être jugés. »21 Sous-entendu, bien sûr, que les Kissinger et les Bush de demain ne seront jamais inquiétés !

Un tel tribunal pourrait juger et condamner ceux qui sont coupables de génocide et de torture en Serbie, au Chili ou au Rwanda. Mais il ne sera jamais capable de le faire quand il s’agit de représentants officiels des USA, de la Chine ou de la Grande-Bretagne.

Illusions progressistes
[Avant le déclenchement de la guerre], quelques uns des groupes les plus respectés parmi ceux qui s’opposaient à la guerre disaient régulièrement à leurs sympathisants que des accords internationaux ou une force internationale de maintien de la paix – ou bien l’ONU elle-même – pouvaient fournir les moyens pratiques d’empêcher un nouveau bain de sang au Moyen Orient. Des organisations opposées au régime de sanctions conduit par les USA, responsable de la mort d’un million d’Irakiens innocents, prétendaient que nous devions faire confiance aux inspecteurs des Nations Unies ou à une force de maintien de la paix – comme si les sanctions elles-mêmes n’étaient pas un instrument des Nations Unies.

Ainsi, déplorant « l’obsession à courte vue par Saddam Hussein » du gouvernement américain, Denis Halliday, l’ex-coordinateur de l’action humanitaire des Nations Unies en Irak, et Jennifer Horan de Boston Mobilization for Survival, soutiennent qu’« il est nécessaire que l’Irak soit réadmis dans la communauté des nations. Continuons le contrôle des armements irakiens, mais de tels contrôles doivent être un instrument international authentique du désarmement et pas un outil d’espionnage et de subversion américains, comme cela fut le cas de la Commission Spéciale des Nations Unies (UNSCOM). »22 Autrement dit, il nous faut empêcher que les résolutions et les opérations de l’ONU ne deviennent une nouvelle fois à l’avenir un instrument des objectifs de guerre et de l’espionnage des Etats-Unis ; mais en même temps, nous devons le faire en continuant à compter sur l’ONU pour « contrôler » et « surveiller » l’Irak de façon équitable.

Nous ne mettons pas en doute la sincérité de Halliday, dont les critiques de la politique américaine et britannique en Irak ont été extrêmement utiles, ni celle de Boston Mobilization for Survival. Mais nous voulons affirmer clairement notre point de vue que le mouvement anti-guerre ne peut pas, de façon convaincante, critiquer l’ONU, ainsi que ses différentes branches et ses résolutions, pour sa servilité à l’impérialisme américain, en même temps qu’il essaie de persuader les militants que l’organisation internationale est l’alternative à la guerre impérialiste.

Halliday a lui-même très bien expliqué le vrai problème :
« L’utilisation ouverte du Chapitre VII de la Charte de l’ONU pour attaquer des ennemis choisis soigneusement sous le parapluie précipitamment ouvert de l’ONU, tout en protégeant des alliés coupables de déprédations au moins aussi graves, représente une approche basée sur deux poids, deux mesures qui remet en question non seulement l’intégrité des Etats-membres concernés, mais pire : la crédibilité même des Nations Unies à travers le monde. »23

Considérons également l’argument avancé par l’American Friends Service Committee : « Une attaque préemptive viole la Charte de l’ONU. La Charte de l’ONU interdit aux pays membres d’attaquer un autre pays sauf en cas de légitime défense. Si les USA se mettent au-dessus de la loi internationale, ils encourageront d’autres pays à faire la même chose. »24

La référence dans cette citation à la Charte de l’ONU est exacte. Une des raisons pour lesquelles l’administration Bush décida finalement d’obtenir une résolution des Nations Unies au sujet du désarmement de l’Irak était de pouvoir se cacher derrière les principes de la Charte au moment de la décision de lancer l’assaut. A cette occasion, comme à d’autres, les USA purent exercer des pressions et des menaces, voire acheter, une « couverture » en termes de droit international qu’ils pourraient utiliser (avec peut-être quelques inconvénients mineurs) à l’avenir. En dernière analyse, la voix la plus puissante dans la décision d’élever les USA « au-dessus du droit international » est celle des USA elles-mêmes ; même si ceci pourrait encourager « d’autres nations » à être aussi cyniques et manipulatrices, aucune autre nation ne possède ni le pouvoir, ni l’argent pour ainsi manipuler les aspects les plus prestigieux et les plus idéalistes du système. S’attacher contre toute évidence à l’illusion que le droit international tel qu’il existe aujourd’hui peut être une réelle alternative à l’agression militaire américaine contribue à faiblir sérieusement le mouvement contre la guerre. Bien qu’une telle dépendance du droit international et de la communauté internationale puissent initialement avoir un certain attrait pour des modérés qui se posent des questions sur la politique de l’administration Bush, elle mène tôt ou tard au découragement et à la démission quand les Etats-Unis poursuivent malgré tout leurs projets de guerre. Plus important encore, de telles illusions forment un obstacle à la construction par en bas d’un mouvement de masse large et démocratique – le seul qui puisse offrir un véritable espoir face à la violence de l’impérialisme.

Ceci ne signifie pas que le mouvement anti-guerre ne devrait en aucun cas faire référence aux violations du droit international quand cela aide à exposer l’hypocrisie et le cynisme des Etats-Unis et de leurs alliés. Le mouvement anti-guerre doit montrer du doigt l’hypocrisie selon laquelle Israël, sans encourir aucun risque, peut depuis des décennies défier des dizaines de résolutions de l’ONU exigeant son retrait de la Cisjordanie et de Gaza, alors que les Etats-Unis punissent la prétendue non-conformité de l’Irak par des bombardements aériens incessants, des sanctions dévastatrices et l’invasion.25 Les Etats-Unis ont activement utilisé leur pouvoir à l’ONU pour protéger Israël: « Dans 29 cas différents entre 1972 et 1991, les Etats-Unis (...) utilisèrent leur droit de veto contre des résolutions critiquant Israël. »26 La conclusion qu’on doit en tirer, cependant, n’est pas d’espérer une quelconque réforme de l’ONU qui lui permettrait de réellement appliquer les règlements internationaux de façon équitable, mais de comprendre que les décisions de l’ONU n’ont de force que quand elles servent à avancer les intérêts des Etats-Unis. L’ONU fut en réalité créée après la deuxième guerre mondiale précisément pour cette raison – c’est-à-dire d’être le reflet du « consensus international » selon des termes définis par les Etats-Unis et leurs alliés. L’Etat d’Israël peut envahir le Liban, la Cisjordanie et Gaza, et tuer en toute impunité, parce qu’il est l’allié le plus important de Washington au Moyen-Orient, et toute résolution de l’ONU ne peut rien contre ce fait.

Des lois internationales doivent certainement être soutenues quand un tel soutien fait partie d’une campagne large et réelle à la base pour améliorer la vie des gens ordinaires ou pour contester la tromperie et l’arrogance d’Etats puissants. Mais cette perspective est très différente de l’illusion que des lois et des institutions existantes, soumises comme elles le sont aux intérêts du gouvernement américain et de ses alliés, peuvent fournir une réelle base pour arrêter la course à la guerre.

Une perspective marxiste
Les bases de la position socialiste à cet égard sont déjà présentes dans les écrits de Marx : sous le capitalisme, les lois et les institutions internationales sont inévitablement contrôlées par la classe capitaliste dirigeante pour servir leurs propres intérêts et régler ou cacher leurs rivalités incessantes. De telles lois et de telles institutions ne peuvent donc pas fournir une base solide ni pour résister aux guerres et aux autres malheurs qui sont une caractéristique inhérente du capitalisme mondial, ni pour les empêcher.

Marx étudia le droit dans les années 1830 et dans ses premiers écrits il fait preuve d’un intérêt soutenu pour les réalités politiques et économiques derrière l’« Etat de droit ». Dans L’Idéologie allemande (1845—56) (avec Engels), Marx défend le point de vue que la loi, loin d’être l’incarnation idéale et transcendantale des valeurs humaines rationnelles et universelles si souvent vantées lors des célébrations bourgeoises de l’Etat de droit (« une société de droits, pas d’hommes »), est en réalité nécessairement un produit du « processus de vie » matériel et historique réel de gens qui vivent à un moment historique précis, et dans des rapports sociaux spécifiques des forces de production.27 Dans toutes les sociétés de classe, le droit est un instrument de la domination de classe, à l’opposé des affirmations idéologiques (aussi élaborées qu’elles soient) selon lesquelles le droit représenterait une expression « supérieure » de valeurs qui existeraient au-dessus et au delà des intérêts de classe.

Cette analyse de Marx du droit et de son fonctionnement dans l’Etat-nation peut être étendue aux relations et aux institutions internationales. Les pays capitalistes peuvent accepter des lois qui donnent l’impression de réguler et de mettre de l’ordre là où il n’y a que des rapports basés sur une concurrence féroce – et ils donneront à ces lois une apparence idéalisée d’altruisme, en appelant à la paix, à l’harmonie, aux droits « naturels » et aux libertés de l’humanité. Mais la vérité, c’est que ces lois internationales seront toujours déterminées par les intérêts matériels et politiques des classes dominantes des pays dominants. Et c’est une illusion dangereuse que d’imaginer autre chose.

« Les théories de la morale sociale », écrit E.H. Carr, « sont toujours le produit d’un groupe dominant qui s’identifie avec la société toute entière, et qui possède des possibilités pour imposer sa philosophie dont sont privés des groupes subordonnés et des individus. Les théories de la morale internationale sont, pour la même raison et en vertu du même processus, le produit des pays ou des groupes de pays dominants ».28

Ce fut sur la base de ces principes que Lénine, à la suite du bain de sang impérialiste de la première guerre mondiale, décrivait la Société des Nations (SDN) comme une « ligue de bandits » et soutint que le grand projet de Woodrow Wilson pour la paix et la coopération internationale était en réalité un prolongement des mêmes forces impérialistes qui avaient conduit à la guerre.29 « Les socialistes ont toujours condamné les guerres entre les nations comme barbares et brutales », écrivit-il. « nous comprenons le lien inévitable entre les guerres et la lutte des classes à l’intérieur d’un pays; nous comprenons que les guerres ne peuvent pas être abolies sans l’abolition des classes et la création du socialisme ». Le socialisme n’existait pas encore à l’échelle de la planète (ni même en Russie). Lénine comprit que la SDN, le traité de Versailles et le règlement politique de la guerre étaient en réalité un accord entre les gagnants de la Grande Guerre pour garantir leur domination à l’avenir.

Lénine était un des grands internationalistes et consacra sa vie à la lutte pour une société où des lois et des institutions internationales réelles, dont le but serait la satisfaction des besoins de l’humanité, seraient possibles pour la première fois dans l’histoire. Mais il savait qu’une telle société ne pouvait être créée qu’à travers la prise du pouvoir par une classe internationale majoritaire – la classe ouvrière internationale.

Rosa Luxemburg partageait l’avis de Lénine que les lois, les traités et les pactes entre des gouvernements capitalistes qui exploitent et oppriment leurs propres citoyens ne peuvent jamais apporter une véritable paix et sont de fait un obstacle à toute résistance sérieuse à la guerre :

« Les amis bourgeois de la paix [qui] essayent – et de leur point de vue ceci est parfaitement logique et explicable – d’inventer toutes sortes de projets « pratiques » afin de limiter graduellement le militarisme ont naturellement tendance /…/ à prendre au mot chaque expression dans ce sens de la diplomatie dominante /…/ [Les socialistes, en revanche,] doivent considérer que c’est leur devoir /.../ d’exposer les tentatives bourgeoises de restreindre le militarisme comme des demi-mesures lamentables /…/ et d’opposer aux prétentions et aux faux-semblants bourgeois une analyse impitoyable de la réalité capitaliste. »30

Ces « utopies pacifistes » sont illusoires parce que les relations internationales ne sont pas déterminées par une morale abstraite – laquelle sert simplement de couverture idéologique – mais par la logique implacable de la concurrence économique et militaire. Comme le remarquait Trotsky :

« Dans le domaine des relations internationales, le capitalisme a appliqué les méthodes au moyen duquel il "régularise" la vie économique interne des nations. Le chemin de la concurrence est celui de l'élimination systématique des petites et moyennes entreprises et du triomphe du grand capital. La rivalité mondiale des forces capitalistes signifie la soumission systématique aux grandes puissances des nations faibles et arriérées. »31

Les grandes puissances font des accords internationaux et créent des institutions qui régulent temporairement la concurrence entre elles pour piller la planète et partager le butin, mais ces accords sont continuellement bouleversés par cette même concurrence. A chaque nouvelle période historique, un nouvel équilibre mondial est établi par de nouveaux conflits militaires, suivi par une nouvelle série d’accords, et ainsi de suite. « Les traités de paix, écrivit Trotsky, ne font que faire le bilan de ce qui a été réalisé par la force des armes. »32

Les partisans du droit international ne tiennent pas compte du fait que ces caractéristiques des relations internationales sont le reflet de la contradiction entre l’existence d’Etats nationaux concurrentiels et une économie mondialisée :

« La mondialisation, écrivit Trotsky, est devenue une caractéristique fondamentale de l’économie. Mais l’appropriation du profit, c’est-à-dire, le droit d’écrémer le lait de cette économie mondiale, est restée aux mains des différentes classes bourgeoises nationales /…/ L’économie, liée étroitement ensemble pour former une seule entité de production, crée des sources d’enrichissement et de pouvoir sans précédent . La bourgeoisie de chaque nation essaie de s’expropier ces sources pour elle-même, désorganisant ainsi l’économie mondiale /.../.

« La bourgeoisie elle-même se sent obligée de chercher une sortie de ce dilemme en établissant une ‘Société des Nations’ /…/ [Cependant] c’est ce conflit entre l’appétit bourgeois des différentes nations qui crée la difficulté pour les gouvernements bourgeois de trouver une solution à la question de la ‘Société des Nations’. »33

Trotsky fut donc implacable dans ses critiques de ceux à gauche qui comptaient sur des accords de ‘désarmement’. « La guerre n’est pas un jeu qu’on joue selon des règles acceptées par tous. » Quand des pays capitalistes puissants décident qu’il est dans leur intérêt de faire la guerre, « toutes les restrictions acceptées en temps de paix tomberont comme de la paille.» 34

Les socialistes, afin d’aider à construire le mouvement contre la guerre le plus large et le plus fort possible, doivent lui apporter leur compréhension du fait que, sous le capitalisme, le droit international et les institutions internationales font inévitablement partie de l’ordre établi, et que des appels au droit international feront toujours partie de la propagande que la classe capitaliste dominante et les Etats impérialistes qui représentent cette classe utilisent pour justifier la guerre. Les socialistes doivent aussi contribuer d’une autre manière : en mettant en avant leur conviction qu’il existe une alternative politique réelle aux règles et aux institutions internationales – qui dépendent depuis leur création des mêmes forces qui engendrent la guerre.

Une telle conviction manque souvent à la politique anti-impérialiste et anti-guerre. Dans « L’ordre mondial et ses règles », le dernier chapitre du Nouvel humanisme militaire, Leçons du Kosovo , Noam Chomsky expose brillamment l’hypocrisie cynique des appels des USA au droit international depuis la deuxième guerre mondiale. « L’innovation principale des années Reagan-Clinton », écrit-il « est que la défiance vis-à-vis du droit international et des obligations solennelles s’exprime désormais ouvertement, et est même largement applaudie à l’Ouest comme un ‘nouvel internationalisme’ ».35 Il nous rappelle que quand la Yougoslavie a engagé des poursuites contre les Etats-Unis et leurs alliés de l’OTAN devant le Tribunal pénal international après la guerre du Kosovo, les Etats-Unis ont facilement convaincu le tribunal que « leurs actions ne tombaient pas sous la jurisdiction de la cour » à cause d’un article de la loi de ratification des Conventions de Genève qui stipulait que « le consentement exprès des Etats-Unis » est nécessaire en cas de poursuites contre eux. Une telle manipulation des structures juridiques internationales conduit Chomsky à cette conclusion :

« C’est très bien de discourir abstraitement sur ‘l’extension innovatrice mais justifiable du droit international’ qui crée un droit à ‘l’ingérence humanitaire’, ou d’accorder aux Etats éclairés le droit d’utiliser la force militaire à chaque fois qu’ils estiment que celle-ci est ‘justifiée’.  Mais on doit aussi reconnaître que – et ce n’est pas un hasard - les Etats qui se qualifient eux-mêmes d’"éclairées" s’avèrent en fait être ceux qui ont le pouvoir d’agir comme ils le veulent. »36

Mais Chomsky poursuit son argumentation en disant que « dans le monde réel, il n’existe que deux options » :

« (1) Un cadre quelconque pour l’ordre mondial, peut-être la Charte de l’ONU, la Cour internationale de justice, et d’autres institutions existantes, ou peut-être quelque chose de mieux si l’on peut l’inventer et la faire accepter largement. (2) les puissants font ce qu’ils veulent, en attendant de recevoir les honneurs qui sont la prérogative du pouvoir. »37
C’est ici que nous devons répondre que les « institutions existantes » comme la Charte de l’ONU et la Cour Internationale de Justice ne sont pas la seule alternative à un monde où les grandes puissances « font ce qu’elles veulent ». Un mouvement large et démocratique de masse contre la guerre qui ne fait pas dépendre la réalisation de ses objectifs des « institutions existantes » que Chomsky dénonce si bien peut être construit. Et sa construction n’a pas besoin d’être aussi floue que Chomsky n’en donne l’air quand il fait vaguement référence à « peut-être quelque chose de mieux si l’on peut l’inventer et la faire accepter largement »
L’organisation et la lutte par en bas jouèrent un rôle essentiel dans l’arrêt de la Guerre du Vietnam ; elles commencent à jouer un rôle essentiel dans la renaissance du mouvement altermondialiste international. La véritable alternative aux lois internationales « made in » (et pour) les USA et les autres pays capitalistes puissants, c’est un mouvement indépendant de solidarité et de résistance internationale.
Bill Keach
Traduction : Claude Meunier

 
 

Note du traducteur

Titre original : « International Law : Illusion and Reality ». Publié dans International Socialist Review (Chicago) n° 27, janvier-février 2003. Le texte a été légèrement remanié pour les besoins de notre revue ; certaines citations ont été renvoyées en fin d’article pour alléger le texte (la numérotation des notes reste la même). Les citations de sources « anglo-saxonnes » sont traduites par nos soins. Pour lire l’original en anglais : http://isreview.org/issues/27/international_law.shtml
Pour tout contact, écrire à : International Socialist Review, P.O. Box 258082, Chicago IL 60625

L’adjectif anglais « American » se référant habituellement, et sans que cela ne choque personne, à ce qui appartient aux Etats-Unis d’Amérique nous l’avons traduit par « américain », ce qui est plus simple et beaucoup plus esthétique que l’affreux mot « étatsunien » qu’on voit souvent dans nos publications (« onusien » en est un autre !).

Notes

1 "President’s remarks at the United Nations General Assembly," Office of the Press Secretary, 12 septembre 2002, www.whitehouse.gov/news/releases.
2 David Krieger, "The Bush administration’s assault on international law," Transnational Foundation for Peace and Future Research, www.transnational.org/forum/2002.
3 Rahul Mahajan and Robert Jensen, "Hearts and minds: Avoiding a new cold war," AlterNet, 18 octobre 2001, www.alternet.org.
4 Nation, 11 fèvrier 2002, pp. 4—5.
5 Eric Ruder, "The facts you need to know about their war drive: The Blair dossier exposed," Socialist Worker (Etats-Unis), 4 octobre 2002.
6 Le rédacteur en chef de New Left Review, Peter Gowan, a dit à juste titre à ce sujet : « Le droit international (...) n’est rien de plus que la politique passée des Etats capitalistes dominants sous une forme codifiée » et il « ne possède aucune source démocratique ou populaire de légitimité ». Entretien de Peter Gowan, "America’s global gamble", International Viewpoint n° 339, avril 2002, p. 18—22.
7 David J. Bederman, International Law Frameworks (New York: Foundation Press, 2001), p. 3. Les théories de Hugo Grotius (1583—1645), souvent décrit comme « le père du droit international », s’inspiraient de la Bible et de l’histoire antique. Il soutenait l’argument que les nations aussi bien que les personnes étaient assujetties au « droit naturel », et que faire la guerre sans justification morale était une action criminelle.
8 Ibid., p. 3.
9 Ibid., p. 4.
10 B.S. Chimni, "Marxism and international law": www.swaraj.org/multiversity/chimni_law.htm
11 Ibid.
12 Antonio Cassese, International Law (Oxford: Oxford University Press, 2001), p. 11.
13 Voir Ahmed Shawki, "Turning points for U.S. imperialism," International Socialist Review 26, (novembre—décembre 2002), p. 37; voir aussi Noam Chomsky, "Assessing Humanitarian Intent," The New Military Humanism: Lessons from Kosovo (Monroe, Maine: Common Courage Press, 1999), pp. 38—80, et John Pilger, "The Great Game" et "The Chosen Ones" in The New Rulers of the World (London et New York: Verso, 2002), pp. 98—208.
14 Voir Nicholas Lemann, "The new world order," New Yorker, 1 avril 2002, pp. 42—48. Les principaux membres de ce groupe sont le vice-président Dick Cheney, le vice-secrétaire de la Défense Paul Wolfowitz, le chef du cabinet de Cheney Lewis Libby, le conseiller de Cheney pour les affaires étrangères Eric Edelman (tous des faucons Républicains), soutenus par le Secrétaire de la Défense Donald Rumsfeld et le très fanatique Richard Perle, président du Defense Policy Board]
15 "Lawyers appeal for rights of detainees," Boston Globe, 3 décembre 2002.
16 « La Convention de Genève sur les prisonniers de guerre, qui vise à protéger les prisonniers de guerre de gouvernements hostiles qui n’auraient pas la volonté de reconnaître leurs droits à un traitement équitable, fonctionne aussi comme un discours culturellement biaisé qui favorise des prisonniers originaires d’Etats-nations reconnus. », Judith Butler, “Guantánamo limbo," Nation, 1 avril 2002, pp. 20-24.
17 Sharon Smith, "How the U.S. flouts international law", Socialist Worker (Etats-Unis), 17 mai 2002.
18 "On World Court, U.S. focus shifts to shielding officials", New York Times, 7 septembre 2002.
19 "U.S. links peacekeeping to immunity from new court", New York Times, 19 juin 2002.
20 "Europeans to exempt U.S. from war court", New York Times, 1er octobre 2002.
21 Ibid.
22 "A New Policy Needed for Iraq", Boston Globe, mars 1999. Iraq Action Center, www.iraqaction.org.
23 Phyllis Bennis, "Introduction", Calling the Shots: How Washington Dominates Today’s UN, updated edition (New York: Olive Branch Press, 2000), p. xxiii.
24 "10 reasons to oppose the war with Iraq", American Friends Service Committee, www.afsc.org/iraq/guide/10reasons.shtm [Cette organisation est liée à la Society of Friends, appelée communément les Quakers.]
25 Edith Garwood, "Why does the United States allow Israel to defy UN resolutions?", Charlotte Observer, 22 octobre 2002.
26 Donald Neff, "Lessons to be learned from the 66 UN resolutions Israel ignores," Washington Report on Middle East Affairs, mars 1993, www.washingtonreport.org/backissues/0393/9303040.htm.
27 Voir The Marx-Engels Reader, éd. Robert C. Tucker, 2ème éd. (New York: W.W. Norton, 1978), pp. 154; aussi, pp. 186—87.
28 E. H. Carr, The Twenty Years’ Crisis, 1919—1939 (New York: Harper Torchbooks, 1964), p. 79.
29 Voir The Lenin Anthology, éd. Robert C. Tucker (New York: W.W. Norton, 1975), pp. 589, 621.
30 Rosa Luxemburg, "Peace Utopias," Rosa Luxemburg Speaks (New York: Pathfinder Press, 1980), p. 251.
31 Leon Trotsky, "The Program of Peace," Leon Trotsky’s Writings on Britain, www.marxists.org/archive/trotsky/works/_britain/ch11.htm.
32 Ibid.
33 Leon Trotsky, "Profound Verbiage," How the Revolution Armed: The Military Writings of Leon Trotsky, Volume 2, 1919, www.marxists.org/archive/trotsky/works/1919-mil/ch31.htm.
34 "Declaration to the Antiwar Congress at Amsterdam," Writings of Leon Trotsky [1932] (New York: Pathfinder Press, 1981), pp. 150—52.
35 Titre original, The New Military Humanism. Lessons of Kosovo, Common Courage Press (1999). p.151. Traduction française publiée par les éditions Page Deux, Lausanne (2000). [Note de Socialisme International : cette citation et les deux suivantes sont traduites par nos soins.]
36 Ibid., p. 154.
37 Ibid.

 
 

poing rouge Socialisme International

  Revue trimestrielle publiée par des militant(e)s anticapitalistes

N° 1  novembre 2001  N°  2 février 2002
Dossier : Palestine
Supplément "Comment battre Le Pen"
N° 3 mai 2002
N° 4  juillet 2002 N° 5 octobre 2002
Dossier : Quel parti nous faut-il ?
N° 6 février 2003
Dossier : Economie
N° 7 juin  2003
Dossier : la Socialdémocratie
N° 8 septembre 2003
Dossier : la Libération des femmes
N° 9 janvier 2004 
Dossier Islam et politique
N° 10 juin 2004
Dossier : En défense de Lénine
N° 11 novembre 2004
Dossier : Combattre l'impérialisme
N° 12 mars 2005
Dossier : Ecole et capitalisme
N° 13 août 2005
Dossier : Altermondialisme et anticapitalisme
N° 14 janvier 2006
Dossier : Que faire de l'Etat?
N° 15/16  juillet 2006
Dossier : Homosexualité et révolution
 N° 17/18  mars 2007
Dossier : Banlieues et lutte de classes
N° 19/20 janvier 2008
Dossier : Quel modèle pour les anticapitalistes ? 
Bibliothèque anticapitaliste Bulletins électroniques de S.I.  Site web de la LCR 
Blogs 
Liens Accueil Archive des editoriaux